1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via le site aquitainetravaux.fr est :
AQUITAINE TRAVAUX SERVICES (ATS)
SARL au capital de 5 000 €
1 Zone Artisanale du Grand Chemin, 33370 YVRAC
SIREN 993 061 043
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à contact@aquitainetravaux.fr.
2. Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact. Les données suivantes sont demandées :
- Nom complet (obligatoire)
- Numéro de téléphone (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Code postal (facultatif)
- Prestation souhaitée (facultatif)
- Message libre décrivant votre projet (obligatoire)
Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu (pas de tracking publicitaire, pas de profilage).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de devis ou de contrôle gratuit
- Planifier un rendez-vous de diagnostic à votre domicile
- Assurer le suivi commercial pré-contractuel et contractuel de votre demande
- Vous transmettre les documents techniques et certificats relatifs à votre chantier
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Article 6.1.b — Mesures précontractuelles à votre demande (devis, prise de rendez-vous, communication des informations techniques)
- Article 6.1.a — Consentement pour les éventuelles communications commerciales ultérieures (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
- Article 6.1.c — Obligation légale pour la conservation des documents comptables et contractuels
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles exclusivement au personnel d'ATS habilité à traiter votre demande (gérants, commerciaux, opérateurs techniques). Aucune cession à des tiers à des fins commerciales n'est effectuée.
Mention spécifique — Solutions de financement : si vous souhaitez bénéficier d'une solution de financement pour vos travaux, vos données pourront être transmises à notre partenaire financier Sofinco, uniquement avec votre consentement explicite et préalable, et exclusivement pour le traitement de votre demande de financement.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL :
- Prospects (devis non concrétisés) : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : durée du contrat + 10 ans (correspondant à la durée de la garantie décennale)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale article L.123-22 du Code de commerce)
7. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données détenues par ATS
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur
Modalités d'exercice : adressez votre demande par email à contact@aquitainetravaux.fr ou par courrier au siège social, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site : https://www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Le site aquitainetravaux.fr est sécurisé par un certificat SSL/HTTPS qui chiffre les échanges entre votre navigateur et notre serveur. Vos données sont stockées chez notre hébergeur Hostinger, dont les serveurs sont conformes aux exigences du RGPD.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'usage détourné, l'accès non autorisé, la divulgation et la modification.
10. Cookies
Le site aquitainetravaux.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie analytique, publicitaire ou de profilage n'est déposé sur votre terminal.
Conformément à la doctrine CNIL, les cookies strictement nécessaires au service ne requièrent pas votre consentement préalable et n'imposent pas l'affichage d'une bannière de cookies.
Si cette configuration venait à évoluer (ajout d'outils analytiques, publicitaires ou tiers), une bannière de consentement conforme aux exigences CNIL serait mise en place.
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026